Conditions Générales de Vente

House of Goods GmbH – emparo.ch

Mise à jour : Mai 2026

§ 1 Champ d'application & partenaire contractuel

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne emparo.ch. Le partenaire contractuel est :

House of Goods GmbH
Zürcherstrasse 39d, 8952 Schlieren, Suisse
E-mail : service@emparo.ch
Téléphone : +41 44 513 77 57

Les présentes CGV s'appliquent aux commandes des consommateurs (B2C) — personnes physiques commandant à des fins privées — ainsi qu'à celles des entreprises (B2B) — personnes morales ou raisons individuelles agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Lorsque les règles divergent entre B2C et B2B, cela est expressément indiqué (voir § 15). Les livraisons sont effectuées exclusivement à l'intérieur de la Suisse.

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§ 2 Conclusion du contrat

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande (invitatio ad offerendum).

Un clic sur le bouton «Acheter maintenant» ou «Finaliser la commande» vaut commande ferme des articles contenus dans le panier.

Le contrat de vente est conclu dès que la commande est acceptée par une confirmation par e-mail. Cette confirmation est envoyée en règle générale immédiatement après réception de la commande.

Le droit de refuser certaines commandes sans indication de motif est réservé, notamment en cas d'erreurs de prix manifestes ou d'articles indisponibles.

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§ 3 Prix & TVA

Tous les prix affichés sont des prix finaux en francs suisses (CHF) et s'entendent TVA légale comprise. Les frais d'expédition sont indiqués séparément et visibles dans le processus de commande avant validation.

Une modification des prix est réservée à tout moment. Le prix en vigueur au moment de la commande fait foi.

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§ 4 Conditions de paiement

Le paiement est effectué via le prestataire de services de paiement Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Dublin, Irlande). Les moyens de paiement suivants sont disponibles :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
• Twint
• Klarna (achat sur facture, paiement échelonné ou virement immédiat, selon disponibilité et solvabilité)
• Google Pay
• Apple Pay

Le montant facturé est exigible à la finalisation de la commande. En cas de paiement Klarna, les CGV de Klarna s'appliquent en complément.

Le droit de ne pas proposer certains moyens de paiement sans indication de motif est réservé.

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§ 5 Livraison & expédition

Les livraisons sont effectuées exclusivement à des adresses situées en Suisse. Aucune livraison à l'étranger n'est possible.

Délais de livraison

Le délai de livraison prévu est indiqué pour chaque produit. En règle générale, la livraison intervient sous 1 à 2 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais différents sont indiqués dans la boutique.

Frais d'expédition

Les frais d'expédition actuels sont affichés dans le processus de commande avant validation. À partir d'une valeur de commande de 75 CHF, la livraison est gratuite.

Risque de transport

Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise est transféré à l'acheteur lors de la remise au transporteur (art. 185 CO).

Livraisons partielles

Les commandes peuvent être exécutées en livraisons partielles dans la mesure du raisonnable. Aucun frais d'expédition supplémentaire n'en découle.

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§ 6 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de House of Goods GmbH jusqu'au paiement intégral du prix de vente (art. 715 CC).

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§ 7 Droit d'échange

Un droit d'échange de 30 jours est accordé aux consommateurs. La marchandise peut être retournée sans indication de motif dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison, pour autant que les conditions suivantes soient remplies.

Procédure d'échange

• Une prise de contact préalable est requise par e-mail à service@emparo.ch.
• La marchandise doit être retournée non utilisée, intacte et dans son emballage d'origine.
• L'adresse de retour ainsi que des instructions complémentaires seront communiquées en retour.

Frais de retour

Les frais de retour sont à la charge du consommateur, sauf si la livraison était défectueuse.

Remboursement

Pour l'échange, un bon d'achat à la valeur de vente de la marchandise (hors frais d'expédition) est émis. Aucun remboursement en espèces ni virement sur le moyen de paiement initial n'est possible.

Exceptions au droit d'échange

Sont notamment exclus du droit d'échange :

• Marchandises fabriquées selon spécifications du client ou personnalisées
• Marchandises scellées non retournables pour des raisons d'hygiène dont le scellé a été retiré après livraison
• Marchandises qui ont été mélangées de manière indissociable avec d'autres biens après livraison

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§ 8 Garantie & responsabilité pour défauts

Les droits de garantie légaux selon le Code des obligations suisse (art. 197 ss CO) s'appliquent. Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la remise de la marchandise.

En cas de défaut, les droits suivants peuvent être invoqués :

• Réparation ou livraison de remplacement
• Réduction du prix de vente
• Résolution du contrat en cas de défaut important

Les défauts doivent être signalés sans délai après leur découverte. Le signalement se fait à l'adresse service@emparo.ch avec une description et, si possible, des photos du défaut.

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§ 9 Limitation de responsabilité

La responsabilité pour des dommages causés par le vendeur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution n'est engagée qu'en cas de dol ou de faute grave.

La responsabilité pour négligence légère est exclue, dans la mesure où aucune obligation contractuelle essentielle n'est violée et où aucun dommage corporel, à la santé ou à la vie n'est concerné.

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§ 10 Droit d'auteur

Tous les contenus de la boutique en ligne (textes, images, graphiques, logos, descriptions de produits) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété de House of Goods GmbH ou des titulaires de droits respectifs. Toute utilisation sans autorisation écrite expresse est interdite.

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§ 11 Protection des données

Les informations relatives au traitement des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.

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§ 12 Règlement des litiges

Il n'existe ni obligation ni disposition de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.

Pour les consommateurs résidant dans l'UE, la plateforme de la Commission européenne pour le règlement en ligne des litiges est disponible : ec.europa.eu/consumers/odr

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§ 13 Droit applicable & for juridique

Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).

Le for juridique pour tous les litiges découlant des présentes CGV ou en lien avec celles-ci est Schlieren, canton de Zurich, pour autant que l'acheteur n'ait pas de for ordinaire en Suisse ou transfère son domicile à l'étranger après la conclusion du contrat.

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§ 15 Dispositions spéciales pour clients professionnels (B2B)

Les dispositions qui suivent s'appliquent exclusivement aux commandes passées par des entreprises dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante. En cas de conflit, les présentes dispositions B2B priment sur les dispositions générales.

Pas de droit d'échange

Les clients professionnels ne bénéficient d'aucun droit de rétractation ni d'échange légal. Les retours ne sont possibles qu'après accord écrit préalable et sont appréciés au cas par cas.

Garantie & obligation de notification

Les clients professionnels sont tenus de vérifier sans délai la marchandise livrée après réception (art. 201 CO). Les défauts apparents doivent être notifiés par écrit dans un délai de 5 jours ouvrés après la livraison. Pour les défauts cachés, un délai de notification de 5 jours ouvrés à compter de leur découverte s'applique. Les notifications tardives valent acceptation de la marchandise.

Le délai de garantie pour les clients professionnels est de 1 an à compter de la date de livraison, sauf accord écrit divergent.

Prix pour clients professionnels

Pour les clients professionnels, les prix affichés dans la boutique TVA comprise s'appliquent en principe. Les conditions individuelles (p. ex. remises sur quantité, prix nets) nécessitent un accord écrit séparé.

Conditions de paiement B2B

Pour les clients professionnels, le paiement sur facture avec un délai de 30 jours nets peut être accordé après accord écrit. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires conformes à l'art. 104 CO (5% par an) ainsi que d'éventuels frais de rappel sont facturés.

Limitation de responsabilité B2B

Envers les clients professionnels, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. La responsabilité pour dommages indirects, manque à gagner et dommages consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.

Revente

La revente des produits acquis n'est autorisée qu'avec l'accord écrit exprès de House of Goods GmbH. En particulier, l'utilisation des marques, logos et représentations de produits d'emparo est soumise à un accord de licence séparé.

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§ 16 Modifications des CGV

Une modification des présentes CGV est réservée à tout moment. Les CGV en vigueur au moment de la commande font foi. La version actuelle est consultable sur cette page.